Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FLORENCE FORTUNES sous la gérance de INFORMATION CONFIDENTIELLE dont le siège social est situé au INFORMATION CONFIDENTIELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro SIRET 811 353 556 000 20 ci-après dénommée “FLORENCE FORTUNES” et gérant le site FLORENCEFORTUNES.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet FLORENCEFORTUNES.COM dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLORENCE FORTUNES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet FLORENCEFORTUNES.COM L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat du produit sur le site FLORENCEFORTUNES.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limiter à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société FLORENCE FORTUNES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site FLORENCEFORTUNES.COM de la société FLORENCE FORTUNES, dans la limite des stocks disponibles. La société FLORENCE FORTUNES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés ou de services dans le site FLORENCEFORTUNES.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sans possibilité de récupération de la TVA. La société FLORENCE FORTUNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ou de déplacement, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 - Commandes et Modalités de paiement
Article 5 - Réserve de propriété
La société FLORENCE FORTUNES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Néanmoins, pour ce qui concerne les services, l’acheteur dispose d’un délai de vingt-quatre heures avant la consultation pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire décaler ou annuler le service.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FLORENCE FORTUNES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FLORENCE FORTUNES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par la société FLORENCE FORTUNES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FLORENCE FORTUNES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : INFORMATION CONFIDENTIELLE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 - Responsabilité
La société FLROENCE FORTUNES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site FLORENCEFORTUNES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLORENCE FORTUNES sous la gérance d’INFORMATION CONFIDENTIELLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Données à caractère personnel
La société FLORENCE FORTUNES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : INFORMATION CONFIDENTIELLE.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NICE, ALPES-MARITIMES, FRANCE.